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Marques déposées par COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO
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FESTIVAL DU CHATEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FESTIVAL DU CHATEAU
COMMUNE DE SOLLIES-PONT, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4026494
Date de dépôt :
08/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/08/2023
FESTIVAL DU CHATEAU de COMMUNE DE SOLLIES-PONT

Présentation de la marque FESTIVAL DU CHATEAU

Déposée le 8 août 2013 par COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FESTIVAL DU CHATEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO domicilié(e) 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 301 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE SOLLIES-PONT, Docteur André GARRON domicilié(e) Maire de SOLLIES-PONT, 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France.

La marque FESTIVAL DU CHATEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIVAL DU CHATEAU est expirée depuis le 8 août 2023.

COMMUNE DE SOLLIES-PONT a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVAL DE PIANO A LA COUR , FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES


COMMUNE DE SOLLIES-PONT, collectivité territoriale - 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France - SIREN 218301307


COMMUNE DE SOLLIES-PONT, Docteur André GARRON - Maire de SOLLIES-PONT, 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Divertissements, activités culturelles.